Thierry Robert dispensé de rembourser plus de 66 000 euros avancés par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale ne reverra pas la couleur de son argent. Selon La Lettre, la cour d'appel a donné raison à l'ancien député MoDem de La Réunion Thierry Robert : il n'aura pas à rembourser la somme avancée par l'institution en 2018. De son côté, Zinfos974 résume la situation sans détour : l'Assemblée nationale « se heurte à une impasse judiciaire pour récupérer plus de 66 000 euros auprès de Thierry Robert ». Le litige portait sur une avance de près de 80 000 euros, dont il restait à récupérer plus de 66 000.

Une avance qui s'évapore

Les faits sont simples, et c'est bien ce qui rend l'épisode inconfortable. Une avance de fonds, consentie par l'Assemblée nationale à un élu, reste impayée des années durant ; la justice tranche, et c'est le contribuable qui s'assoit sur la créance. On peut certes plaider que le droit est le droit, qu'une décision de cour d'appel n'a pas à être discutée sur le fond : encore faudrait-il que l'institution se dote des instruments pour ne pas se retrouver pieds et poings liés face à un débiteur récalcitrant.

Car le problème n'est pas d'abord judiciaire, il est d'ordre moral et institutionnel. Quand un élu de la République doit plusieurs dizaines de milliers d'euros à la chambre dont il était membre, et que celle-ci se révèle incapable de les récupérer, le message envoyé aux Français est désastreux. Les mêmes Français, à qui l'administration fiscale ne fait pas de cadeaux, qui voient une amende de stationnement majorée en quelques semaines, observent qu'un ancien parlementaire peut, lui, effacer une ardoise publique en s'en remettant aux lenteurs et aux failles de la procédure.

Un parcours déjà très chargé

L'affaire ne tombe pas du ciel. Thierry Robert a déjà fait les frais d'une rigueur publique inédite : selon L'Opinion, il a été le « premier député à être démis de son mandat pour manquement fiscal ». Ce précédent n'est pas un détail. Il dessine le portrait d'un élu dont le rapport à l'argent public et aux obligations fiscales a durablement posé question, et dont la sortie de scène à l'Assemblée ne s'était déjà pas faite en odeur de probité.

Que l'on soit clair : l'acquittement civil ou la décision d'appel dans le dossier de l'avance n'efface rien de ce parcours. Ils viennent s'y ajouter. Et ils posent une vraie question de droite, au sens le plus sérieux du terme : à quel moment décide-t-on que l'exemplarité républicaine n'est pas un slogan de campagne, mais une exigence concrète, assortie de conséquences ?

Le trou dans la raquette de l'Assemblée

Reste le cas de l'institution elle-même. Une assemblée qui avance des fonds à ses membres devrait disposer de garanties solides : retenues sur indemnités, engagements fermes, procédures de recouvrement rapides. Si le droit actuel lui interdit de récupérer 66 000 euros auprès d'un ancien élu, c'est peut-être moins la justice qu'il faut blâmer que le cadre législatif et réglementaire, trop mou, que les députés ont eux-mêmes construit.

Voilà qui devrait intéresser tous les candidats à la rénovation de la vie publique, plutôt que les grandes déclarations sur la moralisation, si chères au MoDem auquel Thierry Robert appartenait. Le parti qui a fait de la loi sur la confiance dans la vie politique un marqueur identitaire se retrouve ici associé à un élu qui a coûté de l'argent à l'Assemblée et à un manquement fiscal sans précédent. Pas de quoi en faire un procès collectif, mais de quoi rappeler que l'exemplarité s'évalue sur les résultats, pas sur les communiqués.

En l'état, la conclusion s'impose d'elle-même : l'argent public s'engage vite et se récupère mal, surtout quand le débiteur est l'un de ceux qui votent les lois. Tant que le recouvrement des sommes dues par les élus restera moins efficace que celui des dettes d'un simple citoyen, les belles promesses de moralisation resteront ce qu'elles sont trop souvent : de la littérature.