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Tribunaux, peines, enquêtes, police judiciaire et décisions de justice.
La députée européenne LFI Manon Aubry a accusé le patron de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, d'avoir spéculé sur 34 millions de barils de pétrole pour dégager un milliard de dollars de profits.
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Lundi 7 septembre, le tribunal de Chalon-sur-Saône a condamné à douze mois avec sursis probatoire un homme jugé pour violences sur sa conjointe enceinte, qui s'était réfugiée dans une agence bancaire en avril. La défense a dénoncé des réquisitions qui « tapent sur une culture ».
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Le député insoumis Pierre-Yves Cadalen, qui poursuivait pour diffamation Maël de Calan, président du conseil départemental du Finistère, pour l'avoir traité d'« antisémite et factieux », a vu l'audience du tribunal correctionnel de Brest se transformer en examen des dérives de son propre parti. Jugement le 22 octobre.
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Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné jeudi Khalid Dati, neveu de l'ancienne garde des Sceaux, à trois ans de prison ferme pour détention et transport d'armes à feu dans le Val-d'Oise.
Lire l'article →Vendredi 4 septembre, au Fauga (Haute-Garonne), un père de famille a menacé de décapitation une institutrice du groupe scolaire Clément Ader après une punition infligée à son fils. Placé en garde à vue, il sera présenté au parquet de Toulouse.
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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le député LFI Sébastien Delogu, poursuivi pour injures publiques après avoir qualifié de « pourritures » des représentants du syndicat Alliance Police Nationale en septembre 2024 sur Sud Radio.
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L'ex-compagne du député des Bouches-du-Rhône a porté plainte pour abandon de famille. Il devrait près de 20 000 euros et a invoqué des difficultés financières malgré un revenu mensuel de 6 045 euros nets.
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Alexandre F., animateur au centre de loisirs Pierrette Fontenas de Tarnos (Landes), est mis en examen puis écroué pour agressions sexuelles et viols sur mineurs. La justice décide de le libérer le 24 juillet, estimant qu'il est trop en danger en prison.
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Nathalie Muet, mère d'une jeune femme quadriplégique de 23 ans, conteste le classement sans suite de sa plainte pour viol, déposée contre un aide-soignant d'un établissement de l'ASEI près de Toulouse. Un rapport médical juge pourtant l'examen compatible avec des faits de pénétration anale.
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Interrogée sur l'affaire Epstein et l'éventualité d'une commission d'enquête, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a botté en touche, déclarant s'intéresser aux « vrais sujets, comme le gaspillage alimentaire ».
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