Djebbari a signé des péages au-delà du plafond du régulateur, la Sanef l'inscrit lobbyiste
Par Dimitri Scudo
En 2021, le ministre des Transports a accordé à SAPN, filiale de la Sanef, une hausse de péage supérieure au plafond de l'ART. En novembre 2026, la Sanef le déclare président de son conseil et l'inscrit parmi ses lobbyistes.
Le mardi 21 décembre 2021, à Paris, deux hommes signent le douzième avenant à la concession de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), filiale de la Sanef. Pour l'État, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Pour la société, son président-directeur général, Arnaud Quémard. Le texte accorde à SAPN une hausse supplémentaire des péages de 0,22 % par an en 2022, 2023 et 2024, et une indemnité de 55 millions d'euros payable par l'État à la fin du contrat.
Cinq mois plus tôt, l'Autorité de régulation des transports (ART) avait écrit noir sur blanc que cette hausse devait « au plus » s'établir à 0,18 %. Le niveau proposé, selon elle, ne correspondait pas à « une rémunération raisonnable des capitaux investis ». Le texte signé retient un chiffre supérieur à ce plafond, et ce chiffre n'est pas tombé du ciel : c'est celui que le régulateur obtenait en corrigeant une seule de ses trois réserves.
Près de cinq ans plus tard, le face-à-face de 2021 tient dans un seul organigramme. Arnaud Quémard est directeur général de la Sanef. Jean-Baptiste Djebbari en est administrateur, et la société le présente comme le président de son conseil d'administration.
La suite est réservée aux abonnés
Lisez l'enquête en entier avec le Rempart+
4,90 € par mois, sans engagement. Toutes nos enquêtes, le Brief approfondi chaque matin et le site sans publicité.
Déjà abonné ? Connectez-vous avec votre e-mail

