Sogaris : Paris a accordé 4,76 M€ à sa SEM sans que ses élus administrateurs se retirent du vote

Le vendredi 4 juillet 2025, le Conseil de Paris a attribué une subvention de 4 760 000 euros à Sogaris, la société d'économie mixte de la logistique dont la Ville détient 41,5 %. La délibération 2025 DAE 107 a été adoptée dans le vote global, sans débat.

Aucun des six conseillers de Paris qui siègent au conseil d'administration de Sogaris n'a été déclaré comme ne prenant pas part au vote. Or la loi le leur interdit. Le code des collectivités défend à ces élus de participer aux délibérations qui accordent à leur société une aide aux entreprises.

C'est exactement la nature de la subvention, selon les visas mêmes de la délibération. La règle figure à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur ce jour-là. La chambre régionale des comptes l'a déjà opposée à la Ville de Paris.

Ce manquement n'est pas une première. Dans un rapport publié le 20 octobre 2026 et passé inaperçu, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France a constaté la même irrégularité en octobre 2024, pour une garantie d'emprunt.

Le même rapport décrit un dividende minimum de 2,4 millions d'euros versé même en perte, une banque publique tenue dans l'ignorance de dividendes interdits par ses contrats, et un terminal ferroviaire de 91 millions d'euros où aucun train de marchandises n'est jamais entré.