Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : recalé par le Conseil constitutionnel, Macron fait appel à Bruxelles

Le projet de loi français avait été retoqué en août par le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron n'entend pas en rester là : dans une lettre datée du 29 août, consultée lundi par l'AFP, le président de la République demande directement à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, un « texte européen » pour interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, afin de « protéger tous les enfants de l'Union ».

Ce que dit le courrier

Dans sa missive, le chef de l'État juge « indispensable aujourd'hui d'aller plus loin et d'harmoniser par un nouveau texte européen, une interdiction d'accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans ». « L'urgence est là », insiste-t-il, rappelant avoir constitué au fil des mois une coalition de pays de l'UE favorables à une « majorité numérique », même si des nuances subsistent entre eux, notamment sur l'âge à fixer.

Sur le plan technique, Emmanuel Macron estime que « la vérification d'âge devra reposer sur un ensemble de solutions nationales et européennes robustes et respectueuses des règles de protection de la vie privée ». Il demande également que le futur texte « permette de cibler et d'encadrer clairement les fonctionnalités addictives et d'introduire des standards de sûreté par défaut », à l'image de « limites de temps d'utilisation ».

La voie nationale n'est pas pour autant abandonnée : le président réaffirme vouloir « trouver une voie de passage cet automne » par un « texte législatif révisé » au niveau national, « respectant le droit de l'Union et notre Constitution ». Il demande à cet égard de pouvoir « compter à nouveau sur l'expertise et la mobilisation » des services de la Commission « dans un temps restreint ». Emmanuel Macron, qui a fait de ce sujet un cheval de bataille de la fin de son second mandat, espère qu'une interdiction sera opérationnelle en France lorsqu'il quittera l'Élysée au printemps.

Pourquoi le Conseil constitutionnel a dit non

Les Sages ont censuré en août le texte voté par le Parlement français, jugeant qu'il portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents. Tout en reconnaissant « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant », le Conseil a donc opposé un refus de fond sur la proportionnalité de la mesure. Le chef de l'État assure dans son courrier que les restrictions doivent être « mieux définies et encadrées » pour passer ce filtre.

Côté européen, le calendrier joue en sa faveur, au moins en apparence. En juillet, Ursula von der Leyen avait promis des propositions « après l'été » et dit vouloir « envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d'âge » aux réseaux sociaux. Une orientation qui semblait suivre l'avis d'un comité d'experts européens : interdiction pour les moins de 13 ans, et limites moins strictes entre 13 et 18 ans. Le courrier français vise donc à infléchir ce plan avant sa publication, vers une position plus dure : une interdiction harmonisée à 15 ans, calquée sur le modèle que Paris veut installer chez lui.

Le contournement de Bruxelles, une habitude qui interroge

Sur le fond, la volonté de protéger les mineurs des mécanismes addictifs des plateformes et du harcèlement en ligne est un objectif que peu contestent, et que la droite partage largement. Encore faut-il s'interroger sur la méthode.

Car la séquence a de quoi troubler. Une loi votée par le Parlement français est jugée disproportionnée par le gardien de la Constitution. Plutôt que de repenser entièrement le dispositif national pour le rendre compatible avec les libertés publiques, l'exécutif choisit de faire porter la contrainte par le droit européen, dont la primauté s'impose ensuite aux États membres. Difficile de ne pas y voir une stratégie de contournement : ce que le juge constitutionnel national refuse, on le demande à une instance où les contre-pouvoirs français n'ont plus voix au chapitre. Le principe d'une protection de l'enfance n'efface pas cette question démocratique de premier plan.

Second point de fragilité : l'exécution. Même adoptée, une interdiction européenne se heurterait au même écueil que la loi française censurée, à savoir la vérification d'âge en ligne. Le Conseil constitutionnel n'a pas dit non par hostilité à la protection des mineurs, mais parce que le dispositif concret portait une atteinte disproportionnée aux libertés. Un texte européen devra résoudre exactement la même équation, avec en prime la contrainte du règlement général sur la protection des données. Rien ne dit que Bruxelles y parvienne mieux ou plus vite que Paris.

Enfin, le calendrier personnel du président n'est pas neutre. Vouloir voir la mesure opérationnelle avant son départ de l'Élysée au printemps transforme un sujet de société légitime en course contre la montre politique. Or les verrous techniques et juridiques, de la vérification d'âge à l'harmonisation entre Vingt-Sept divisés sur l'âge seuil, ne se règlent pas en quelques mois. La lettre à Ursula von der Leyen ressemble ainsi autant à un acte de pression diplomatique qu'à la recherche d'une issue face à un blocage national qu'elle n'a pas permis de lever.