Brice Hortefeux, condamné dans l'affaire libyenne, pourrait retrouver un siège au Parlement européen

Un siège qui tombe du ciel

En politique, on n'est jamais vraiment mort. La formule, relevée par 6Médias avec L'Express, prend un relief particulier avec Brice Hortefeux. Condamné en première instance dans le procès du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy à cinq ans d'inéligibilité, l'ancien ministre de l'Intérieur pourrait pourtant faire son retour au Parlement européen, plus vite que quiconque ne l'aurait imaginé.

Le mécanisme est d'une simplicité implacable. Ce dimanche 27 septembre se tiennent les élections sénatoriales dans la moitié des départements, dont les Alpes-Maritimes. Là-bas, Laurent Castillo est tête de liste Union des droites pour la République - Rassemblement national (UDR-RN) et donné favori. Élu député européen en 2024 sous les couleurs des Républicains, il devrait, en cas de victoire, céder son siège de Strasbourg au suivant sur la liste : Brice Hortefeux. Un jeu de chaises musicales qui n'a rien d'illégal, mais qui pose une vraie question de fond.

Ce que dit le droit, ce que dit la morale politique

Contacté par Le Parisien/Aujourd'hui en France, l'intéressé a répondu sobrement : « Je m'en occuperai la semaine prochaine. Mais j'ai posé la question juridique. La jurisprudence est constante et établie sur la possibilité que je puisse y aller. Je prends acte de cette possibilité. » Selon son entourage, celui qui a perdu son siège de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes depuis sa condamnation prendrait bien volontiers ce mandat inattendu.

Sur le plan strictement juridique, le raisonnement se tient. Brice Hortefeux a fait appel, et l'arrêt de la cour d'appel n'est attendu que le 30 novembre. D'ici là, il bénéficie de la présomption d'innocence, principe qui n'est pas un détail de procédure mais un pilier de notre droit. On peut d'ailleurs s'interroger, à droite, sur la logique d'une inéligibilité exécutoire dès la première instance : un élu est chassé de ses mandats avant que la justice ait dit son dernier mot, au nom d'une sévérité qui, ces dernières années, a frappé de façon très inégale selon les camps. La jurisprudence constante évoquée par l'ancien ministre illustre précisément cette tension entre peine exécutoire et appel suspensif de fait.

Mais le droit ne dit pas tout. Il reste un détail, et non des moindres : Brice Hortefeux porte actuellement un bracelet électronique et est interdit de quitter le territoire en attendant l'arrêt d'appel. Siéger à Bruxelles ou Strasbourg est donc, de facto, impossible. Pour récupérer ce mandat, il devrait demander un aménagement de son contrôle judiciaire auprès du juge d'application des peines. Une première sous bracelet électronique, relève la source, qui donnerait une image singulière de la représentation française au Parlement européen.

Une décision qui engage aussi la droite

C'est là que l'affaire dépasse le seul cas Hortefeux. L'exemplarité des élus est un thème que la droite a brandi pendant des années, à juste titre, contre les turpitudes de ses adversaires. Elle ne peut pas s'en défaire quand il s'agit des siens. Le procès du financement libyen n'est pas une affaire de moeurs ou de caisse noire locale : il touche à l'intégrité du financement d'une campagne présidentielle, avec en toile de fond le régime de Mouammar Kadhafi. La gravité des faits jugés en première instance commande une certaine retenue, même si le verdict n'est pas définitif.

Certes, Brice Hortefeux n'a jamais cessé de contester et l'appel du 30 novembre pourrait rebattre les cartes dans un sens comme dans l'autre. Mais la précipitation affichée, trois jours avant le scrutin sénatorial, avec cette phrase déjà tournée vers Bruxelles (« Je prends acte de cette possibilité »), peut passer pour une forme de défiance envers le jugement à venir. Ou, plus simplement, pour le réflexe d'un appareil politique qui considère les mandats comme des biens de famille, transmis de liste en liste sans que l'électeur ait vraiment son mot à dire. C'est d'ailleurs l'un des travers dénoncés de longue date à propos du Parlement européen, devenu refuge ou sas d'attente pour responsables en difficulté.

La décision finale reviendra au juge d'application des peines, puis, sur le fond, à la cour d'appel. La droite, elle, devra trancher sa propre question : défendre la présomption d'innocence, ce qui est légitime et nécessaire, sans donner le sentiment que les règles d'exemplarité qu'elle exige des autres valent moins lorsqu'il s'agit d'un ancien ministre de Nicolas Sarkozy.