À Chalon-sur-Saône, un homme condamné à 12 mois avec sursis pour violences sur sa conjointe enceinte : son avocat évoque une « culture » attaquée

Une jeune femme enceinte réfugiée dans une banque

Début avril, une jeune femme enceinte pousse la porte d'une agence bancaire de Chalon-sur-Saône, une valise à la main, en grand état de stress. Le conseiller bancaire alerte la police. Aux policiers, elle décrit un mariage forcé, une dépendance financière totale et des violences subies de la part du père de son futur enfant. Le 9 avril, le conjoint est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec elle.

Cinq mois plus tard, lundi 7 septembre, le tribunal de Chalon-sur-Saône le jugeait pour ces violences. Verdict : douze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, interdiction de contact avec la victime et un euro symbolique de dommages et intérêts.

« Je lui donnais l'autorisation de sortir »

L'audience a mis en lumière un mode de fonctionnement conjugal qui a visiblement heurté la présidente du tribunal. Le prévenu reconnaît une partie des faits : « Je reconnais avoir mis la main sur son visage et l'avoir poussée, mais pas le coup de pied. C'est une dispute qui a duré cinq secondes », se défend-il. La juge précise le déclencheur : la jeune femme, en séjour chez ses parents, ne l'avait pas appelé comme convenu.

Sur la question du mariage dénoncé comme forcé, la mère de la victime a expliqué qu'il ne s'agissait pas d'un mariage officiel mais de fiançailles en présence des deux familles. « Oui, on se voyait avant et ce n'est pas eux qui ont décidé », assure le prévenu. Reste que le réquisitoire des faits de vie quotidienne dessine un contrôle étroit : pas de téléphone propre pour la jeune femme, peu de liens sociaux. Et une réponse qui a fait tiquer la magistrate : « Elle voit peu de monde mais je lui donnais l'autorisation de sortir ». La présidente recadre sèchement : « Mais vous n'avez pas à lui donner d'autorisation, elle fait ce qu'elle veut ! Chez vous et dans la famille, c'est une notion qui interroge et il y a beaucoup de principes qui ne sont pas acquis ! »

C'est là le cœur de l'affaire, et il dépasse la simple dispute de couple. Quand un homme estime naturel d'« autoriser » sa compagne à sortir, on n'est plus dans le désaccord conjugal mais dans une conception de la femme comme personne sous tutelle. Que cette conception soit adossée à des habitudes familiales ou culturelles ne change rien à l'affaire : en France, l'égalité entre époux n'est pas une option négociable, et le droit commun s'applique à tous, précisément parce qu'il est commun.

La victime minimise, la procureure insiste

Comme souvent dans ce type de dossier, la victime est venue à la barre atténuer ses premières déclarations. Le ventre bien rond, elle affirme : « Je souhaite reprendre la vie conjugale. J'ai exagéré dans mes propos et c'est la première fois que ça nous arrivait. Ce bébé a été voulu et je ne me vois pas avec un bébé toute seule. »

Ce revirement est un classique des affaires de violences intrafamiliales, et les magistrats le savent : la dépendance affective, économique et familiale pousse fréquemment les victimes à retirer ou édulcorer leurs plaintes. Ici, la dépendance financière était précisément l'un des motifs de la fuite vers la banque en avril. La procureure n'a d'ailleurs pas fléchi : « Il n'a pas compris son comportement de contrôle sur madame ! » Elle requiert douze mois, dont quatre avec sursis probatoire.

La défense sort la carte de l'origine

C'est alors que l'audience bascule. L'avocat du prévenu s'emporte : « Je suis effaré ! On vient taper sur une culture ! Il aurait été un Français de souche, on n'aurait pas eu ces réquisitions de la procureure ! » La juge le rappelle immédiatement à l'ordre, l'avertissant qu'il a « presque franchi la limite de l'atteinte à la dignité due à sa fonction ».

La stratégie est connue et mérite d'être nommée : transformer une affaire de violences conjugales en procès en discrimination. Elle pose un double problème. D'abord, elle fait de l'origine du prévenu un bouclier, ce qui revient à demander une justice à géométrie variable selon la « culture » du justiciable, exactement l'inverse du principe républicain d'égalité devant la loi. Ensuite, elle est factuellement fragile : les faits reconnus par le prévenu lui-même, main sur le visage et bousculade d'une femme enceinte, auraient valu des réquisitions identiques à n'importe quel prévenu. La procureure a d'ailleurs été moins sévère que le quantum requis ne le laissait craindre, puisque le tribunal a finalement prononcé un sursis intégral, là où quatre mois fermes étaient réclamés.

Un sursis qui interroge

Au final, douze mois avec sursis probatoire : l'homme ne dormira pas en prison, sous réserve de respecter ses obligations pendant deux ans. On peut s'interroger sur la fermeté du signal envoyé. Les faits réunissaient plusieurs circonstances aggravantes aux yeux du bon sens : victime enceinte, emprise quotidienne décrite à l'audience, absence manifeste de prise de conscience, le prévenu continuant de présenter son « autorisation de sortir » comme une normalité.

L'affaire de Chalon-sur-Saône n'est pas un fait divers isolé. Elle concentre trois maux que la justice peine à traiter frontalement : l'emprise conjugale, la pression familiale qui ramène les victimes vers leur agresseur, et l'argument communautariste brandi comme ligne de défense. Sur ce dernier point, le tribunal a tenu bon en recadrant l'avocat. C'est le minimum. Car admettre qu'une « culture » puisse excuser ce que la loi réprime, ce serait valider l'existence de zones de droit différencié sur le territoire, et abandonner en chemin celles que ce droit est censé protéger en premier : les femmes.