Mégabassines : Monique Barbut fait appliquer la loi qu'elle menaçait de quitter le gouvernement pour combattre

Le revirement est sec, et il dit beaucoup de l'état d'esprit qui règne au sommet de l'exécutif. Selon Le Canard enchaîné du 23 septembre, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a demandé aux comités de bassin hydrographique de revoir leurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour y intégrer les mesures prévues par la loi d'urgence agricole. Or cette loi, dite loi Duplomb, qui facilite notamment la création de retenues d'eau dites mégabassines, est précisément celle contre laquelle la même ministre avait, deux mois plus tôt, mis sa démission dans la balance. Elle fait maintenant dans la retenue, raille le palmipède.

Des parlements de l'eau sommés de s'exécuter

Depuis la loi de 1964, six comités de bassin, surnommés les parlements de l'eau, définissent tous les six ans les SDAGE de leurs territoires, autour des six grands fleuves de métropole. Elus, usagers, industriels, agriculteurs, pêcheurs et écologistes y siègent ensemble. C'est l'un des rares dispositifs de concertation française qui fonctionne durablement : on y débat, on s'y affronte, mais on aboutit à des compromis au nom de l'intérêt général. Un demi-siècle de pratique, une légitimité locale réelle.

C'est donc à ces instances que la ministre demande désormais de réviser leurs schémas pour y faire entrer les dispositions d'un texte qu'elle présentait encore récemment comme inacceptable. L'instruction a de quoi surprendre : les comités de bassin n'ont pas vocation à être de simples chambres d'enregistrement des lois votées à Paris. Leur forcer la main, même en passant par la voie réglementaire, revient à mettre sous tutelle une concertation qui avait précisément été conçue pour échapper au vertical.

Une démission brandie, puis rangée

Rappelons la chronologie. Fin juin, le sénateur Laurent Duplomb, auteur de la loi agricole, avait déposé, sans succès, un amendement visant à confisquer la présidence des comités de bassin, historiquement détenue par des élus, pour la confier aux seuls préfets. « Avec un représentant de l'Etat à la tête des parlements de l'eau, ils obtiendraient plus facilement gain de cause », expliquait alors Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, en parlant des agriculteurs. L'amendement a échoué, mais l'esprit demeure : quand la concertation ne va pas assez vite, on cherche à la court-circuiter.

C'est dans ce climat que Monique Barbut avait, selon les informations qui ont filtré à l'époque, brandi la menace de quitter le gouvernement si la loi Duplomb était votée en l'état. Le texte a été voté. La ministre est restée. Et voilà qu'elle en ordonne aujourd'hui l'application amplifiée auprès des comités de bassin. Difficile d'y voir autre chose qu'un repli en bon ordre administratif : la conviction affichée à grand renfort de communication s'est dissoute dans l'obéissance ministérielle.

Le fond est défendable, la méthode l'est moins

Sur le fond, précisons-le, la droite n'a aucune raison de bouder les retenues d'eau. Face à des étés de plus en plus secs, sécuriser l'irrigation est une nécessité agricole et alimentaire, et les conflits autour des bassines, notamment dans les Deux-Sèvres, ont trop longtemps servi de prétexte à l'immobilisme. La loi Duplomb répond à une attente réelle du monde rural, et l'on ne reprochera pas à un gouvernement de la faire appliquer.

Ce que l'on peut lui reprocher, en revanche, c'est le théâtre qui l'entoure. Une ministre de la Transition écologique qui agite sa démission contre un texte, obtient rien, reste à son poste, puis se charge elle-même d'en pousser la mise en oeuvre, n'envoie aucun signal lisible. Ni aux écologistes, qui n'oublieront pas la reddition. Ni aux agriculteurs, qui retiendront que ce gouvernement n'a cédé que sous la pression. Ni aux élus de bassin, qui découvrent que leur concertation pèse moins qu'une circulaire.

Il y a une manière de gouverner qui consiste à assumer ses choix. Il y en a une autre qui consiste à les annoncer, à s'en excuser, puis à les exécuter discrètement deux mois plus tard. Monique Barbut vient d'offrir une illustration presque pédagogique de la seconde. Les parlements de l'eau, eux, se souviendront qu'au moment où l'on songeait déjà à leur retirer leur présidence, c'est leur propre ministre de tutelle qui leur a appris à quoi s'en tenir sur la valeur de la parole donnée.