Éric Coquerel dit s'être trompé de bouton sur la taxe au gigaoctet, due par les plateformes

Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a plaidé l'erreur samedi 31 octobre sur X, après avoir voté la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet proposée par le socialiste Laurent Lhardit dans le budget 2027. Interpellé par un internaute, il dit s'être trompé de bouton sur un amendement qui ferait payer les utilisateurs. Le texte adopté la veille met la taxe à la charge des fournisseurs de contenu.

L'élu répond : « Je te réponds clairement : c'est une erreur. On votait très rapidement une série d'amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s'être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes. » Il ajoute : « On a demandé depuis à faire corriger notre vote. Cet amendement n'aura de toutes façons aucune portée puisque le budget sera rejeté. »

Les deux voix insoumises qui ont fait passer la taxe Lhardit

L'Assemblée a adopté l'amendement vendredi 30 octobre, en première séance : 35 votants, 11 pour, 10 contre et 14 abstentions, malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général, Philippe Juvin. Un amendement de même teneur de Laurent Lhardit avait été rejeté le 9 octobre par la commission des finances, celle que préside Éric Coquerel. L'hémicycle clairsemé d'un vendredi matin a donc repêché ce que la commission avait écarté.

Les 11 voix se répartissent ainsi : cinq socialistes, deux écologistes, deux élus de la Gauche démocrate et républicaine et deux insoumis. Le tweet ne nomme pas le second : d'après le scrutin, il s'agit d'Abdelkader Lahmar, seul autre LFI à avoir voté pour, quand quatre de leurs collègues et dix députés RN s'abstenaient. S'ils s'étaient abstenus eux aussi, le compte tombait à 9 contre 10. L'erreur revendiquée pèse 10 milliards d'euros sur le papier.

Qui paierait vraiment la taxe sur les gigaoctets ?

L'amendement crée une « taxe assise sur les flux de données numériques émises par les fournisseurs de contenu et acquittée par ces derniers ». Il ajoute que « l'émetteur est redevable » de 0,055 euro par gigaoctet, dans la limite de 15 % de son chiffre d'affaires en France ou de 2 % de son chiffre d'affaires total. Les opérateurs mesurent les volumes et ne paient rien. L'exposé des motifs cite Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.

Dans le texte, l'abonné n'est donc redevable de rien, et l'écart avec la formule d'Éric Coquerel, « fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes », tient là. L'élu décrit comme acquis un effet que le texte ne prévoit pas.

La répercussion reste discutée dans l'hémicycle. Philippe Juvin a mis en garde en séance contre le risque que les Gafam « répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs », et le ministre David Amiel a estimé que 5 milliards d'euros pèseraient sur de plus petits fournisseurs, « notamment sur des fournisseurs français ».

Laurent Lhardit a défendu son texte dans l'hémicycle : « je vois mal comment répercuter une taxe sur les utilisateurs de Facebook, Instagram ou TikTok puisque ces services sont gratuits… » Il annonce un rendement de 10 milliards d'euros et chiffre le coût pour le groupe TF1 « entre 200 et 300 000 euros ». L'argument de la gratuité laisse de côté Netflix, cité par son propre exposé des motifs, qui vend des abonnements.

La taxe au térabit que LFI proposait déjà en 2024

L'idée n'est pas étrangère aux insoumis. En octobre 2024, un amendement du groupe LFI au budget 2025, cosigné par Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, instituait une « contribution à l'emploi de réseaux physiques à des fins numériques ». Elle était due par les entreprises de services numériques et assise sur le volume de contenu destiné aux utilisateurs en France, transitant par les fournisseurs d'accès. Son montant : 100 euros par térabit. L'amendement a été retiré.

La parenté tient au mécanisme : dans les deux textes, l'entreprise qui envoie les données paie sur le volume reçu par les internautes français. Le reste diffère. Le texte de 2024 finançait l'entretien des réseaux, ne prévoyait aucun plafond et, pris à la lettre, revenait à 80 centimes par gigaoctet, plus de quatorze fois le taux de Laurent Lhardit. Le bouton fautif a donc servi un tarif très inférieur à celui que l'élu signait il y a deux ans.

Le vote d'Éric Coquerel peut-il être corrigé ?

La rapidité invoquée a un fondement : la conférence des présidents avait limité les interventions à une minute. Le compte rendu de la séance montre toutefois que cet amendement fut le premier appelé à l'ouverture, à neuf heures, et que le vote a suivi un rappel au règlement, deux interventions de Laurent Lhardit et les avis de Philippe Juvin et de David Amiel. La série commençait par lui.

La correction demandée, elle, ne changera pas le résultat. L'article 68 du règlement de l'Assemblée est bref : « Aucune rectification de vote n'est admise après la clôture du scrutin. » Un député qui s'est trompé peut seulement faire publier une mise au point à côté du détail nominatif des votes. Elle dit ce qu'il voulait voter, et l'amendement reste adopté.

Quant au rejet du budget, il relève de la prévision de l'élu : vendredi, l'Assemblée examinait encore la première partie du projet de loi de finances. La taxe peut disparaître en chemin. Le scrutin n° 9336, lui, gardera ses 11 voix.